SECURISATION DE L'EMPLOI SECTEUR PROPRETE

Publié le 20 Mars 2014

Séverine Wilson | 17 mars 2014 | WWW.SERVICES-PROPRETE.FR

La durée minimale hebdomadaire est fixée à 16 heures.

Après un travail approfondi de négociation, la FEP et la CGT ont signé, le 5 mars, un accord de rénovation du temps partiel qui porte la durée minimale hebdomadaire de temps de travail à 16 heures. En outre, les signataires manifestent leur volonté, si les circonstances économiques et sociales sont réunies, de construire ensemble les conditions pour inscrire la durée de 24 heures multi-employeurs comme un objectif à atteindre sous 5 ans.

Cet accord permet le recours à des compléments d’heures (ex avenants temporaires), pour favoriser l’augmentation des horaires des salariés à temps partiel majorées à 10 %. Il prévoit la majoration des heures complémentaires à 11 % dès la première heure, jusqu’au 1/10ème de la durée contractuelle initiale au contrat et de 25 % jusqu’au tiers.

Des horaires réguliers regroupés sur un maximum de 10 demi-journées et un délai de prévenance de modification d’horaire de 8 jours ouvrés sont prévus.

Un comité de suivi paritaire

Des chartes seront élaborées entre les donneurs d’ordres et les partenaires sociaux pour développer le travail en continu/journée et augmenter la durée de travail des salariés.

De plus, les signataires renoncent à la dérogation au repos quotidien, en réduisant ainsi les amplitudes journalières et le nombre de vacations-jour des salariés. Ils améliorent l’indemnité de transport pour les salariés à temps partiel. Une concertation sera aussi organisée au cours de l’année pour faciliter l’accès au logement pour les salariés à temps partiel.

Un comité de suivi paritaire des dispositions conventionnelles sur le temps partiel est créé.

Cet accord sera transmis à la DGT dans le cadre d’une procédure d’extension accélérée, ce qui permettrait une application en mai ou juin prochain. Il sera annexé à la Convention collective nationale (téléchargeable sur le site de la FEP).

La FEP s’était engagée à rénover le dispositif relatif au temps partiel, lors de la conférence de progrès organisée avec le ministère des Droits des Femmes à Caen en novembre 2012, ainsi que dans une déclaration avec les organisations syndicales de la branche signée en janvier 2013, avant l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013.

Par www.ace-pro-nettoyage.fr

Rédigé par Ace Pro Nettoyage

Publié dans #PROPRETE, #NETTOYAGE

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Belga-Net 11/06/2014 12:26

Il est très intéressant votre blog! Ces informations sont très utiles pour les employés du secteur!