ACCORD CONTRAT DE GENERATION - ENTREPRISE DE PROPRETE

L’accord de branche sur le contrat de génération a été signé hier par les organisations
syndicales suivantes : CGT et CFDT.
C’est un « CDD » de 3 ans relatif à la politique de branche intergénérationnelle de l’emploi. Cet
accord en faveur de l’emploi des populations les plus fragilisées s’adresse à l’ensemble des
entreprises et non seulement aux entreprises pouvant bénéficier de l’aide liée au contrat de
génération.
La conformité de cet accord et de son diagnostic ainsi que son extension permettront aux
entreprises de 50 à moins de 300 salariés (ou qui appartiennent à un groupe dont l’effectif est
compris entre 50 et moins de 300 salariés) de ne pas être soumises à la pénalité de 1% des
rémunérations (les plus de 300 salariés devront avoir leur propre accord ou plan d’action, cf
circulaire…).
Cet accord, qui s’inscrit dans la continuité des engagements pris dans la branche en matière de
maintien dans l’emploi des seniors en 2009 puis en 2012, a pour objectif d’améliorer l’accès des
jeunes à l’emploi en CDI et de maintenir l’emploi des seniors tout en assurant la transmission
des savoirs et des compétences.
Malgré un contexte économique difficile pour atteindre ces objectifs et la contrainte pour
bénéficier de l’aide d’embaucher un jeune travaillant au moins 4/5e,
en matière de durée du
travail, les partenaires sociaux se sont fixés les principaux objectifs chiffrés suivants :
 Pour l’embauche des jeunes : 1200 jeunes de moins de 26 ans en CDI à horizon 2017 ;
 Pour les alternants : 4 900 alternants en 2015 (3 800 en 2013), soit près de 30% de plus en 2
ans ;
 Pour les seniors : 1 500 embauches de seniors de 55 ans et plus en CDI ;
Les entreprises seront informées de l’entrée en vigueur de cet accord applicable le 1er jour du
mois suivant celui au cours duquel sera publié l’arrêté d’extension au JO (possible extension 1er
trimestre).