La Propreté : un secteur qui avance

Publié le 14 Septembre 2015

Un accord sur la formation professionnelle a été signé au sein de la branche propreté le 2 juillet 2015.

Pour adapter le dispositif conventionnel à la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche propreté ont conclu le 2 juillet 2015 un avenant n° 7 à la Convention collective nationale. Déjà applicable aux adhérents à la FEP, cet accord fait l’objet d’une procédure visant à l’étendre à l’ensemble des entreprises de la branche. Voici une synthèse des principaux éléments qu’il aborde.

Contributions financières

Les contributions financières obligatoires au titre de la formation professionnelle sont modifiées. À compter de 2016, les entreprises de propreté verseront à l’Opca Transports et Services : la contribution unique instaurée par la loi (0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1 % pour celles de 10 salariés et plus ou 0,80 % dans le cas où un accord prévoit la gestion interne du CPF), une contribution conventionnelle additionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute, instaurée par les partenaires sociaux afin de permettre aux entreprises de remplir leur obligation de formation de tous les salariés.


CPF et entretien professionnel

Pour plus de lisibilité, les partenaires sociaux ont transposé dans l’accord de branche certaines dispositions légales et règlementaires du compte personnel de formation (qui remplace le DIF). Une liste des formations éligibles pour la branche est disponible sur le site www.monde-proprete.com (rubrique Emploi et formation).

La réalisation d’un entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans et un bilan tous les six ans. Tous les salariés devront donc en avoir bénéficié avant le 7 mars 2016. Le manquement de l’entreprise à cette obligation est assorti de pénalités financières conséquentes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Un nouvel outil simple, rapide et expérimenté par les entreprises sera mis à disposition courant octobre 2015.

À noter que des dispositions spécifiques au secteur sont également prévues (formation et article 7, cas des salariés multi-employeurs, apprentissage…).

En savoir plus

Lire le prochain numéro de Services qui sera diffusé à compter du 15 septembre (pages 15, 49 et 50).

Circulaire FEP n° 2015-08-S27 Nouvel accord de branche sur la formation professionnelle, et n° 2014-04-S16 La réforme de la formation professionnelle (vers le site du Monde de la propreté).

Pour plus de renseignements, contacter les conseillers de l’OPCA Transports et Services Délégation Propreté http://opca-transports.fr/en-region

www.services-proprete.fr

Rédigé par Ace Pro Nettoyage

Publié dans #PROPRETE; NETTOYAGE, #ACE PRO NETTOYAGE

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Commenter cet article

Thomas.S 27/04/2016 16:49

Merci pour ses informations importantes sur le secteur du nettoyage