Clauses sociales dans le secteur du Nettoyage et Propreté

Publié le 8 Février 2016

Clauses sociales : comment s’y retrouver ?

La rédaction | 3 février 2016 |

www.inserpropre.fr

Les entreprises vivent souvent les clauses sociales comme une contrainte supplémentaire dans un contexte économique difficile. Elles ont également le sentiment que leur rôle intégrateur n’est pas valorisé par rapport aux autres acteurs, dont les structures d’insertion. Les entreprises de propreté se retrouvent alors dans un étau, entre des clauses sociales inadaptées et la difficulté d’y répondre. C’est une des conclusions de l’étude « Propreté & insertion par l’économie » parue en novembre dernier.

En réponse, le Fare Propreté met en place le site www.inserpropre.fr pour permettre aux entreprises de trouver les informations et conseils directement liés à leurs besoins. Accessible depuis le portail Monde de la Propreté, inserpropre.frguide l’entreprise selon son besoin, sourcing ou marché public, et apporte données techniques et juridiques, exemples et témoignages. Naturellement, l’outil n’a pas vocation à standardiser les réponses des entreprises et les informations données ne remplaceront pas leurs savoir-faire propre. Il comprendra prochainement un référencement des structures d’insertion sur chaque région, qui s’étoffera au cours de l’année 2016. Les premières référencées seront les structures d’insertion relevant de la convention collective de la propreté : GEIQ, entreprises d’insertion, entreprises adaptées.

Actions de sensibilisation

En parallèle, sont enclenchées des actions nationales et régionales de sensibilisation ou d’expérimentation de partenariats. Celles-ci visent à tenter de rendre les clauses sociales dans les marchés plus « intelligentes » plutôt que d’accroitre leur part. La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a été attentive aux situations de concurrence, jugées inéquitables par la branche, dans le cadre des marchés publics. En effet, l’absence de prise en compte de l’article 7 fait que seuls les répondants aux marchés relevant de la convention collective nationale de la propreté sont tenus à la reprise du personnel. Aucun recours n’était alors possible et entreprises comme salariés en poste se retrouvaient alors en difficulté. Or, confirmation est faite que le donneur d’ordre peut, s’il le souhaite, imposer contractuellement la reprise du personnel à l’attributaire quelle que soit sa convention collective.

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